1.1 Sauf indication contraire, les prix soumis n’incluent pas la
TVA. La TVA sera facturée au taux applicable lors de la livraison.

1.2 Nos devis et/ou le prix indiqué dans nos brochures ou notre
site Web (www.subzero-wolf.co.uk) expireront dès la publication d’une
nouvelle liste de prix sur notre site Web ou dans nos brochures. Il
incombe au client de se procurer une liste à jour de nos prix,
disponible sur demande.

1.3 Sauf indication contraire, les prix soumis n’incluent pas la livraison.

1.4 À moins d’une stipulation contraire, le prix d’un devis est
uniquement une illustration et le prix facturé correspondra à notre prix
réel au moment de la livraison.

1.5 Les taux des impôts et redevances sur les marchandises seront ceux applicables lors de la livraison.

1.6 Il est possible que nous ayons besoin d’ajuster le prix, à
tout moment avant la livraison, afin d’inclure toute augmentation de nos
coûts associés à la fourniture des marchandises.

2.1 Tous les délais de livraison indiqués sont fournis à titre indicatif uniquement.

2.2 Si nous ne parvenons pas à livrer dans un délai raisonnable
après l’estimation du délai de livraison, vous pouvez annuler le
contrat (en nous informant par écrit), mais sachez toutefois que :

2.2.1 vous ne pouvez pas annuler si nous recevons votre demande après l’expédition des marchandises ; et

2.2.2 si vous annulez le contrat, vous ne pourrez plus réclamer
quoi que ce soit contre nous, dans le cadre du présent contrat.

2.3 Si vous acceptez la livraison des marchandises après le
délai estimé de livraison, cette acception sera faite sachant que vous
ne pouvez effectuer aucune réclamation contre nous pour retard (y
compris dommage immatériel ou perte indirecte, ou hausse du prix des
marchandises).

2.4 Nous pouvons livrer les marchandises en plusieurs étapes. Chaque étape sera traitée comme un contrat distinct.

2.5 Nous avons le droit de refuser de livrer si :

2.5.1 nous pensons que cela pourrait être dangereux, illégal ou bien déraisonnablement difficile ; ou

2.5.2 si les locaux (ou leur accès) ne conviennent pas à nos véhicules

3.1 À compter de la livraison, vous êtes responsable des risques associés aux marchandises.

3.2 La livraison se fait :

3.2.1 soit dans nos locaux (si vous venez chercher les marchandises ou organisez son transport) ; soit

3.2.2 chez vous ou à une adresse que vous indiquerez (si nous organisons le transport).

3.3 Il vous revient d’inspecter l’état des marchandises lors de
leur livraison. En cas de marchandise endommagée ou manquante, vous
devez nous en informer par écrit dans les cinq jours suivants la
livraison ou le délai attendu de livraison. Vous devez nous donner (ou
donner au transporteur) l’opportunité juste d’inspecter les marchandises
endommagées.

4.1 Vous devez payer en liquide ou bien par des fonds compensés
au moment de la livraison ou avant celle-ci, à moins d’avoir un compte
de crédit approuvé.

4.2 Si vous disposez d’un compte de crédit approuvé, le
paiement est dû au plus tard 30 jours après la date de facturation, à
moins d’un autre accord par écrit.

4.3 Si vous ne nous payez pas en intégralité à la date d’échéance, nous nous réservons le droit de :

4.3.1 annuler ou interrompre les livraisons futures ;

4.3.2 annuler les remises qui vous ont été offertes ;

4.3.3 vous facturer des intérêts au taux défini dans s.6 de la loi
britannique de 1998 relative aux paiements en retard de dettes
commerciales (intérêts) ;

1. 
   
2. calculés sur une base journalière à compter de la date de facturation jusqu’au paiement ;
3. avant et après n’importe quel jugement (sauf ordonnance contraire d’un tribunal) ;

4.3.4 vous réclamer en compensation une somme fixe conformément à
s.5A de la loi mentionnée précédemment afin de couvrir nos frais
associés au contrôle des crédits ; et

4.3.5 récupérer (conformément à la clause 4.7) les frais liés à une action en justice pour obtenir notre paiement.

4.4 Si vous avez un compte de crédit approuvé, nous avons le
droit de l’annuler ou de réduire votre limite de crédit, voire d’avancer
la date d’échéance du paiement. Nous nous réservons le droit de
procéder ainsi à tout moment, sans préavis.

4.5 Vous n’êtes pas autorisé à déduire tout montant que vous
pouvez réclamer auprès de nous contre un montant que vous devez nous
payer.

4.6 Tant que vous nous devez de l’argent, nous possédons un
droit de rétention de vos biens que nous avons en notre possession.

4.7 Vous devez nous indemniser en intégralité et vous vous
engagez à ne pas nous poursuivre contre toutes dépenses ou dettes que
nous risquons d’engendrer (directement ou indirectement dont frais
financiers et juridiques sur la base d’une indemnisation complète, outre
les frais associés à l’embauche d’un cabinet de recouvrement des
créances que vous nous devez le cas échéant) suite à votre infraction de
vos obligations selon les modalités du présent contrat.

5.1 Jusqu’à ce que vous ayez réglé toutes vos dettes envers nous :

5.1 1 toutes les marchandises que nous vous fournissons nous appartiennent encore ;

5.1.2 vous devez les stocker de manière à ce qu’elles puissent être aisément identifiables comme nous appartenant ;

5.1.3 vous devez les assurer (contre les risques auxquels un
propriétaire prudent assurerait) et conserver la police d’assurance en
fiducie pour notre compte ;

5.1.4 vous pouvez utiliser ces marchandises et les vendre dans le cadre usuel de vos activités sauf si :

1. 
   
2. nous révoquons ce droit (en vous informant par écrit) ; ou
3. vous devenez insolvable.

5.2 Vous devez nous informer immédiatement (par écrit) si vous devenez insolvable.

5.3 Si votre droit d’utiliser et de vendre les marchandises cesse, vous devez nous autoriser à enlever les marchandises.

5.4 Vous nous autorisez à entrer dans les locaux où les marchandises sont susceptibles d’être stockées :

5.4.1 à tout moment, pour les inspecter ; et

5.4.2 après l’échéance de votre droit d’utilisation et de vente
des marchandises, pour que nous les enlevions, en faisant usage d’une
force raisonnable si nécessaire.

5.5 En dépit de notre rétention du titre de propriété à l’égard
des marchandises, nous avons le droit d’intenter une action en justice
pour récupérer le prix des marchandises fournies si jamais vous ne nous
payiez pas à la date d’échéance.

5.6 Vous n’agissez pas en tant qu’agent pour notre compte.
Vous n’avez pas le droit de signer un contrat pour notre compte et en
notre nom.

6.1 Lorsque les marchandises sont vendues comme marchandises
d’exposition, en qualité de marchandises fournies à un prix
substantiellement réduit uniquement en raison du fait qu’elles sont
exposées en magasin ou autre moyen de présentation au grand public, le
paiement que nous percevrons est considéré être un paiement partiel du
prix complet sans remise, et le paiement intégral sera dû après que l’un
des évènements suivants est survenu :

6.1.1 Une pétition est déposée, un préavis est donné, une
résolution est adoptée ou bien une ordonnance est rendue, pour ou en
rapport à votre dissolution, lorsque vous êtes une société ;

6.1.2 Une demande est présentée à la cour, ou une ordonnance est
rendue, pour la désignation d’un administrateur ou si un avis
d’intention de désigner un administrateur est émis ou si un
administrateur est nommé pour nous, lorsque vous êtes une société ;

6.1.3 Lorsque vous êtes une société ou quand un détenteur de
charge flottante de vos actifs est autorisé à désigner ou quand il a
désigné un administrateur judiciaire ou quand une personne est autorisée
à désigner un administrateur de vos actifs ou quand un administrateur
de vos actifs est nommé ;

6.1.4 Lorsque vous, en qualité d’individu, est assujetti à une ordonnance ou à un dépôt de bilan ;

6.1.5 L’un de vos créditeurs porte atteinte ou prend possession
d’un bien, ou une saisie-exécution, une poursuite par voie de saisie,
une mise sous séquestre ou tout autre processus semblable est imposé ou
mis en vigueur ou est contesté dans les tribunaux, l’intégralité ou une
partie quelconque de vos actifs et une telle saisie-exécution ou un tel
processus n’est pas acquitté dans les 14 jours ;

6.1.6 Un évènement se produit ou une procédure survient à votre
égard dans une juridiction quelconque sujette à un effet équivalent ou
semblable à l’un des évènements mentionnés dans les clauses 6.1.1 à
6.1.5. incluse ;

6.1.7 Vous annulez ou cessez, ou menacez d’annuler ou d’arrêter,
d’exécuter toutes vos activités ou une grande partie de vos activités
commerciales.

6.2 Sous réserve de la clause 6.1, le paiement intégral pour
les marchandises d’exposition sera renoncé au troisième anniversaire de
la date de facturation tant que :

6.2 1 Toutes les marchandises que nous vous fournissons nous appartiennent encore ;

6.2.2 Vous devez les stocker de manière à ce qu’elles puissent être aisément identifiables comme nous appartenant ;

6.2.3 Vous devez les assurer contre les risques auxquels un
propriétaire prudent assurerait pour leur valeur d’assurance complète et
conserver la police d’assurance en fiducie pour notre compte ;

6.2.4 Vous devez nous informer immédiatement par écrit si l’un des évènements des clauses 6.1.1 à 6.1.7 incluses se produit ;

6.2.5 Vous nous autorisez à entrer dans les locaux où les marchandises exposées sont susceptibles d’être stockées :

6.2.5.1 À tout moment, pour les inspecter ; et

6.2.5.2 Après l’échéance de votre droit d’utilisation et de vente
des marchandises, pour que nous les enlevions, en faisant usage d’une
force raisonnable si nécessaire.

6.2.6 Nous avons le droit d’intenter une action en justice pour
récupérer le prix intégral des marchandises exposées si jamais vous ne
nous payiez pas à la date d’échéance.

7.1 Nous garantissons que les marchandises :

7.1.1 sont conformes à leur description sur notre formulaire de confirmation de commande ; et

7.1.2 n’ont aucun défaut de matériel au moment de la livraison (pour autant que vous vous conformiez à la clause 7.3).

7.2 Nous n’émettons aucune autre garantie (et excluons toute
garantie, condition ou modalité qui serait sinon impliquée) concernant
la qualité des marchandises ou leur pertinence pour tout autre objet.

7.3 Si vous pensez que nous avons livré des marchandises avec
matériaux défectueux ou des vices de fabrication, vous devez :

7.3.1 nous en informer (par écrit), avec tous les détails, dès que possible ; et

7.3.2 nous donner la possibilité d’enquêter (il est possible que
nous ayons besoin d’accéder à vos locaux et des échantillons du
produit).

7.4 S’il est découvert que les marchandises ont des vices de
matières et de fabrication (après investigation de notre part), si vous
vous êtes conformés à ces conditions (de la clause 7.3) dans leur
intégralité, nous réparerons ou échangerons les marchandises ou bien
rembourserons leur coût (à notre gré).

7.5 Nous ne sommes pas responsables en cas de pertes ou de
dommages suite au contrat ou l’approvisionnement des marchandises ou
leur utilisation, même si nous avons fait preuve de négligence, dont (à
titre d’exemple seulement) ;

7.5.1 toute perte financière directe, perte de profits ou perte de l’usage ; et

7.5.2 une perte indirecte ou un dommage immatériel.

7.6 Notre responsabilité globale envers vous (provenant d’une
seule cause) en cas de dommages portés à la propriété en raison de notre
négligence se limite à 5 000 000 £.

7.7 Pour toute autre responsabilité à laquelle il n’est pas
fait référence ailleurs dans ces conditions générales, notre
responsabilité se limite en dommages au prix de la marchandise.

7.8 Rien dans ces conditions ne saurait limiter ou restreindre
notre responsabilité en cas de décès ou de blessure personnelle suite à
une négligence.

7.9 Rien dans ces conditions n’affecte ou ne limite notre
responsabilité en cas de fausse déclaration ou de représentation
frauduleuse.

8.1 Si nous préparons les marchandises conformément à vos spécifications ou instructions, nous devons nous assurer que :

8.1.1 les spécifications ou les instructions sont fiables ;

8.1.2 les marchandises sont préparées conformément aux
spécifications ou instructions qui conviendront à la manière dont elles
doivent être utilisées ; et

8.1.3 vos spécifications ou instructions n’engendreront pas la
violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers, ou la
violation de lois ou réglementations applicables.

8.2 Nous nous réservons le droit :

8.2.1 d’apporter des changements aux spécifications de nos
marchandises qui sont nécessaires pour nous assurer qu’ils sont
conformes aux exigences statutaires ou de sécurité applicables ; et

8.2.2 d’apporter, sans préavis, des modifications mineures à nos spécifications si nous le jugeons nécessaire ou désirable.